République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12618-A
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26 juin 2020 -
16h |
vidéo
PL-12618-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)
PL 12618
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16 janvier 2020 -
17h10 |
vidéo
PL-12618 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)